Domaines d'intervention
Domaines d'intervention
Le cabinet intervient sur l'ensemble des aspects de la conformité sociale de l'entreprise, de l'audit initial à la mise en place de pratiques RH sécurisées, en passant par l'accompagnement quotidien des employeurs, des salariés cadres et la formation de leurs équipes.
Chaque intervention est construite en fonction de la taille de l'entreprise, de son secteur d'activité et de son environnement territorial, en région lyonnaise comme aux Antilles, en Guyane et partout en France.
Audit de conformité sociale
L'audit de conformité sociale est le point de départ de tout accompagnement. Il permet d'établir un état des lieux précis de la situation de l'entreprise au regard de ses obligations en matière de droit du travail.
L'audit porte sur :
- ∙Les contrats de travail et leur conformité au regard du Code du travail et de la convention collective applicable
- ∙L'organisation et le décompte du temps de travail
- ∙La politique de rémunération et le respect des minima légaux et conventionnels
- ∙Les documents obligatoires : registre unique du personnel, Document Unique d'Évaluation des Risques, affichages obligatoires
- ∙Le règlement intérieur
- ∙Les pratiques en matière de procédures disciplinaires et de ruptures du contrat de travail
À l'issue de l'audit, un rapport de préconisations est remis, identifiant les points de non-conformité et proposant un plan d'action priorisé et adapté à la réalité de l'entreprise.
Mise en conformité sociale
La mise en conformité de la Société au regard du droit du travail fait suite à l'audit ou intervient de manière ciblée sur une problématique identifiée. Elle consiste à corriger les irrégularités constatées et à mettre en place des pratiques conformes et durables.
Elle comprend notamment :
- ∙La rédaction ou la révision des contrats de travail
- ∙La mise à jour des documents sociaux obligatoires
- ∙La révision des pratiques en matière de rémunération et de temps de travail
- ∙La rédaction ou la mise à jour du règlement intérieur
- ∙La sécurisation des procédures disciplinaires et des ruptures du contrat de travail
La mise en conformité est conduite dans une logique pragmatique : des corrections concrètes, applicables, intégrées progressivement dans le fonctionnement de l'entreprise.
Accompagnement des employeurs et des salariés cadres
L'accompagnement couvre la gestion quotidienne des relations de travail, dans une logique de prévention des risques, ainsi que les problématiques rencontrées par les salariés cadres dans l'exécution ou l'évolution de leur contrat de travail.
Relations individuelles de travail
- ∙Conseil en matière de recrutement et de rédaction des contrats
- ∙Accompagnement dans la gestion des situations conflictuelles
- ∙Conduite des procédures disciplinaires dans le respect des règles légales et conventionnelles
- ∙Sécurisation des ruptures du contrat de travail : démission, rupture conventionnelle, licenciement
- ∙Accompagnement des salariés cadres sur les problématiques liées à leur contrat de travail
Santé et sécurité au travail
- ∙Accompagnement dans la mise en place et la mise à jour du Document Unique d'Évaluation des Risques
- ∙Conseil en matière de prévention des risques professionnels
- ∙Accompagnement en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Relations collectives de travail
- ∙Rédaction et mise en place d'accords collectifs d'entreprise
- ∙Accompagnement dans la mise en place et le fonctionnement des institutions représentatives du personnel
- ∙Conseil en matière de négociation collective
Formation dirigeants & managers
La formation est un levier essentiel de prévention. Elle permet aux dirigeants et managers de comprendre leurs obligations, d'identifier les risques et d'adopter des pratiques conformes au quotidien.
Les formations proposées portent sur :
- ∙Les obligations sociales de l'employeur : contrats, temps de travail, rémunération, documents obligatoires
- ∙Les bases du droit du travail applicables à la gestion de l'entreprise
- ∙La gestion des relations individuelles de travail : recrutement, disciplinaire, ruptures
- ∙La prévention des risques sociaux
- ∙La préparation aux contrôles URSSAF et aux interventions de l'inspection du travail
Les formations sont construites sur mesure, en fonction des besoins identifiés, du secteur d'activité et du niveau de connaissance des participants. Elles peuvent se dérouler en présentiel ou en visioconférence.
La conformité de votre entreprise au droit du travail se construit avant la difficulté
Une prise de contact permet d'identifier vos besoins, de cadrer le périmètre d'intervention et d'envisager l'accompagnement le plus adapté à votre situation.